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Conditions générales de ventes
Un contrat valide de vente est conclu entre vous et nous, lorsque nous recevons la confirmation de votre commande.

Droit de renonciation
La loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent cependant ce droit à renonciation n’est pas applicable aux logiciels informatiques descellés par le consommateur.

Si vous n’avez pas ouvert l’emballage du logiciel, ou si vous avez acheté un autre produit que du logiciel, vous avez le droit de renoncer à votre achat dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Pour les logiciels achetés en téléchargement ou si vous avez descellé l’emballage du logiciel vous ne disposez pas du droit de renoncer à l'achat.

Pour exercer ce droit de renonciation, vous devez nous le notifier en nous envoyant un courrier et en retournant l’article dans un délai raisonnable de la notification (4 jours ouvrables).
Procédure de retour
Si vous désirez renvoyer un article, veuillez suivre la procédure suivante:

Envoyez l’article par la poste en affranchissant l’envoi (les envois qui ne sont pas ou qui sont insuffisamment affranchis sont refusés et retournés à l’expéditeur) avec une copie de votre facture ainsi que l’emballage d’origine. Vous indiquerez également le numéro de votre compte bancaire sur le quel nous pouvons vous rembourser.

Dès réception de votre retour, nous établissons une note de crédit et nous virons le montant qui vous est du sur le compte indiqué, le plus rapidement possible.

Vous pouvez renvoyer également des articles  par recommandé. En cas de remboursement, nous ne remboursons les frais d’envoi qu’au tarif postal standard.

Nous remboursons les frais de renvoi que si vous avez reçu un article autre que celui commandé, ou si vous avez reçu l’article endommagé. Nous ne remboursons les frais de renvoi seulement si vous retournez le colis par courrier normal.

Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les articles retournés lorsque les emballages en plastique des produits ont été ouverts ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
La livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de la commande. Pour les logiciels en téléchargement vous recevrez dans votre boite mail toutes les instructions et les hyperliens pour télécharger le logiciel.

Délais de livraison
LogiVert Conseil met tous les moyens en œuvre pour qu’endéans les 10 jours ouvrés de la réception de votre paiement, vous receviez les produits commandés. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu votre commande vous devez nous en informer par mail // // e-mail adres .

En ce qui concerne les logiciels en téléchargement, le mail d’instruction doit vous parvenir endéans les 4 heures de la validation de votre commande.

Prix
Tous les prix indiqués sur le site http://www.logivert.fr sont hors TVA et ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Les frais de livraison son calculés forfaitairement et sont basé sur les tarifs postaux habituels. Les tarifs sont indiqués dans l’écran de votre panier.
Le paiement
Le paiement se fait à la commande. Nous acceptons les cartes de crédit  Visa, MasterCard, Eurocard, American Express, Diners Club, ...

Vie privée
Lorsque vous achetez un article sur notre site nous vous demandons de créer un compte protégé par un mot de passe que vous définissez. Vous devez  nous fournir et nous conservons uniquement les informations nécessaires à l’administration de votre commande : votre adresse électronique, vos nom, prénom, adresse de facturation et de livraison.  A tout moment vous pouvez avoir accès à ces informations sur notre site et les corriger si besoin. Vous pouvez consulter également les produits que vous avez enregistrés, votre historique de commande et de téléchargement.
Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Nous n’avons pas accès et nous ne conservons pas les données concernant votre carte de crédit.
Vous pouvez également vous inscrire sur notre site pour recevoir des e-mails promotionnels qui pourraient vous intéresser. En tous les cas vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien figurant au bas de notre lettre d'information.

Propriété des logiciels
Les Logiciels que nous proposons demeurent la propriété des auteurs/éditeurs. Seule une licence d’utilisation est accordée.

Erreurs et omissions
LogiVert Conseil n'est pas responsable des erreurs typographiques, de frappe ou d’affichage sur le site, les e-mails et autres communications. Nous ne pouvons pas être tenu responsable d’erreurs grossières de prix ou de spécification.
Responsabilité
L’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation définies par les auteurs. En aucun cas, nous ne pouvons être rendu responsables de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits fournis.
Modifications
Nous nous réservons  le droit de modifier sur notre site les prix, la disponibilité ainsi que les spécifications des produits sans préavis.
Droit applicable
Le droit Belge est applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.